À quelques jours des Jeux olympiques, les entreprises nous demandent comment elles peuvent s’assurer que leurs salariés pourront se déplacer librement.
Le Ministère du Travail a détaillé dans un Questions-Réponses publié ce 24 juin les modalités d’obtention du Pass Jeux, ainsi que les conditions de circulation des salariés et de leurs représentants.
Ce Pass sera obligatoire pendant 3 périodes :
- Du 18 au 26 juillet aux abords de la cérémonie d’ouverture,
- Du 26 juillet au 11 août aux abords des sites de compétitions des Jeux olympiques,
- Puis du 28 août au 8 septembre aux abords des sites de compétition des Jeux paralympiques.
Mais une entreprise peut-elle imposer à ses salariés de solliciter et de détenir un Pass Jeux ?
En effet, sans Pass, certains salariés pourraient être dans l’incapacité d’exécuter tout ou partie de leur prestation de travail, ceux-ci ne pouvant parfois pas se rendre sur leur lieu de travail.
Prudence toutefois : la détention de ce Pass n’est pas une obligation prévue par le contrat de travail et ne peut donc pas être imposée au salarié.
Afin de préserver leur activité pendant cette période, nous conseillons à nos clients :
- De communiquer auprès des salariés sur la nécessité de détenir ce Pass. Les demandes doivent être effectuées par les salariés eux-mêmes sur la plateforme dédiée,
- Lorsque la réorganisation du travail est possible (télétravail, autres lieux de missions…), et qu’elle n’implique pas une modification du contrat de travail, il est possible d’envisager une affectation temporaire,
Attention également pour les représentants du personnel : ils sont soumis aux mêmes obligations de détention d’un Pass que les autres salariés, mais c’est à l’employeur de déposer une demande d’accréditation auprès de Paris 2024.