Nous accompagnons les entreprises, dirigeants, actionnaires ou salariés, qu’ils soient témoin, partie civile, mis en examen ou prévenu.
Droit pénal des affaires, droit pénal général et spécial
Défense de personnes morales ou physiques
mises en cause ou victimes au titre de toutes infractions relevant du droit pénal des affaires, du droit pénal général ou spécial : abus de biens sociaux, abus de confiance, banqueroute et délits assimilés, favoritisme, blanchiment, recel, escroquerie, présentation de comptes infidèles, infractions à la législation du travail, contrefaçon, délits de presse (diffamation, injure), etc.
Intervention à tous les stades de la procédure
plainte, constitution de partie civile, enquête préliminaire, audition libre et garde-à-vue, information judiciaire, comparution devant les juridictions pénales de première instance et d’appel.
Procédures de sanctions administratives et disciplinaires
Défense de personnes morales ou physiques
mises en cause dans le cadre de procédures de sanction administratives ou disciplinaires notamment par la Commissions des sanctions de l’AMF (diffusion d’informations fausses ou trompeuses, délit d’initié etc.).
- Défense d’une société intervenant dans le domaine du conseil en ingénierie, au stade de l’information judiciaire et devant la juridiction correctionnelle, mise en cause pour des faits qualifiés de faux et usage, diffusion d’informations trompeuses et présentation de comptes infidèles.
- Défense des intérêts d’une société américaine acquéreur d’un groupe français de fabrication de jouets, constituée partie civile dans le cadre d’une information judiciaire complexe, ouverte pour des faits reprochés aux anciens dirigeants du groupe racheté susceptibles d’encourir les qualifications d’abus de biens sociaux, de recel et de blanchiment.
- Défense devant le tribunal correctionnel d’une société hôtelière poursuivie à raison d’un accident grave du travail.
- Assistance et défense au stade de l’enquête et devant les juridictions pénales de nombreux ressortissants étrangers, sur sollicitation de leur Ambassade, victimes ou mis en cause au titre d’infractions relevant du droit pénal général (vol, escroquerie, violences, infractions sexuelles).
- Défense devant le tribunal correctionnel des cédants d’une société intervenant dans le secteur du tourisme mis en cause par l’un des cessionnaires pour faux et usage de faux et escroquerie au jugement.
- Assistance et défense devant la juridiction d’instruction et le tribunal correctionnel des intérêts d’une filiale d’un opérateur du secteur des télécoms, constituée partie civile à raison de délits spéciaux liés à la captation frauduleuse de programmes diffusés à un public restreint d’abonnés.
- Défense d’un dirigeant de société mis en cause dans le cadre d’une information judiciaire ouverte sur plainte avec constitution de partie civile visant des faits qualifiés d’escroquerie et de tentative d’escroquerie en lien avec les modalités de financement d’une opération d’acquisition.
- Défense devant la Commission des sanctions de l’AMF d’un émetteur et de son dirigeant mis en cause au titre de manquements relatifs à la diffusion d’une information trompeuse et au non-respect de l’égalité d’accès à l’information.
- Assistance devant la commission d’enquête de l’AMF d’une personne impliquée dans une opération susceptible d’être qualifiée de délit d’initiés et de manipulation de cours.
