Nous accompagnons les entreprises et leurs créanciers lors de mandat ad hoc, de conciliation et de procédures collectives, et les assistons dans les litiges en découlant.
Entreprises en difficulté
Prévention des difficultés
mandat ad hoc, conciliation, médiation.
Procédures collectives
sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.
Préparation des procédures
déclaration d’ouverture, assignation, requête.
Gestion de la période d’observation, relations avec les administrateurs et mandataires judiciaires, assistance devant les tribunaux de commerce
Négociation, rédaction et suivi des accords de conciliation, des plans de sauvegarde ou de continuation
Réalisation de suretés et garanties
Conseil auprès des investisseurs (offre de reprise) et assistance avec les organes de la procédure
Responsabilité des dirigeants
fautes de gestion, interdiction de gérer, sauvegarde du patrimoine
Déclarations de créances, désignation comme contrôleur
Références
- Assistance d’un groupe de sociétés en difficulté, du dépôt de la demande d’ouverture de procédures de sauvegarde au jugement arrêtant le plan, et suivi des contentieux engagés à l’encontre de divers établissements financiers et à l’encontre de créanciers.
- Élaboration d’une stratégie dans la perspective de l’ouverture d’un redressement judiciaire d’un des fournisseurs clés d’une société de raffinage de produits chimiques, et suivi des négociations avec l’administrateur judiciaire en vue de pérenniser les accords contractuels.
- Action judiciaire en revendication à l’encontre d’une société en redressement judiciaire et exécution de la décision.
- Assistance de dirigeants, de droit et de fait, de sociétés en procédure collective à la suite de la mise en jeu de leur responsabilité pour fautes de gestion, et suivi des recours à l’encontre de l’assureur de responsabilité civile (police RCMS).
- À la demande du liquidateur judiciaire d’une société d’édition de logiciels, mise en cause de la responsabilité d’un fonds qui avait pris l’engagement de racheter les actions de la société alors en redressement judiciaire et qui a failli à ses obligations, entrainant la liquidation judiciaire de la société.
- Assistance d’une société de défaisance d’une banque dans le recouvrement des créances et défense à l’encontre d’une action engagée par le liquidateur judiciaire d’un important client de la banque pour octroi abusif de crédit de la part de la banque.
- Défense d’un fabricant de jouets à l’encontre de diverses actions en justice engagées par les banques prêteuses et par le liquidateur judiciaire, à la suite de la prise de participation du fabricant dans le capital d’une société en sauvegarde dont le redressement a échoué. Suivi de diverses autres procédures pénales à l’encontre des anciens dirigeants et des commissaires aux comptes, et civiles à l’encontre de l’administrateur judiciaire et d’établissements financiers.
