Contrats commerciaux et industriels

• Rédaction de tous contrats avec vos partenaires
• Fournisseurs
• Prestataires de services
• Clients
• Sous-traitants

Accords de distribution

Rédaction de tous accords avec vos distributeurs (agence commerciale, concession, distribution, franchise, courtage, affiliation…).

Réseaux de distribution

• Création
• Mise en place
• Suivi
• Audit
• Réorganisation des réseaux.

Pratiques commerciales

• Rédaction des Conditions Générales de Vente
• Conseils en matière de facturation
• Délais de paiement
• Publicité et promotion
• Coopération commerciale
• Conditions générales de service
• Rédaction de documents commerciaux : devis, bons de commande, accusé de réception de commande, etc.

Relations avec les consommateurs

• Rédaction des Conditions générales de Vente BtoC (vente en dur ou en ligne)
• Conseils en matière de clauses abusives
• Règlementation des ventes et de l’information du consommateur
• Etc.

Audit contractuel

Identification d’éventuels points de faiblesse, préconisations et formation des opérationnels aux contraintes du juridique pour réduire les risques juridiques sur l’entreprise.