Nous assurons la défense de vos intérêts dans tous
les contentieux immobiliers et de la construction
, tant au stade de l’expertise que dans les procédures au fond.
Contentieux Immobilier
Baux commerciaux
- Résiliation amiable (congé) ou judiciaire
- Renouvellement
- Révision du loyer (déplafonnement, indexation)
- Indemnités d’éviction
- Action en recouvrement et en responsabilité (travaux, préjudices de jouissance, référé, expertise, etc.)
Propriété immobilière
- Différends des avant-contrats : exécution forcée de promesse de vente ou d’achat, défense sur mise en œuvre d’indemnité d’immobilisation, etc.
- Contrat de vente : action en résolution ou en responsabilité, Carrez, etc.
- Litiges de copropriété : contestations de décisions d’assemblée générale ou gestion des sinistres, etc.
Société Civile Immobilière
- Contentieux des droits d’associés
- Agréments
- Contrôle du gérant
- Démembrements des parts
- Remboursement de compte courant
- Etc.
Contentieux Construction
Contentieux contractuel
- Exécution de marché de travaux
- VEFA
- BEFA
- Réclamations
- Indemnités de retard
- Réception judiciaire
- Etc.
Garantie des constructeurs
- Action en responsabilité et en garantie
- Référé expertise
- Désordres survenant avant ou après réception
- Etc.
Assurance construction
- Dommage Ouvrage
- Décennale
- Etc.
Références
- Assistance et défense en justice d’un preneur à bail dans le cadre d’un différend sur la construction d’un siège social et de locaux industriels de 40.000 m2 et mise en œuvre d’indemnités de retard, expertise judiciaire relative à des malfaçons et de multiples désordres.
- Assistance et défense en justice d’un maître d’ouvrage dans le cadre d’un différend sur la construction et la rénovation d’une résidence de tourisme.
- Assistance et défense en justice d’un preneur à bail, exploitant un local situé dans un centre commercial, dans le cadre d’un différend avec son bailleur mêlant tout à la fois demande de résiliation judiciaire du bail, exception d’inexécution et indemnisation des troubles et préjudices commerciaux subis (manquement du bailleur à son obligation de délivrance).
- Assistance et défense en justice dans le cadre de plusieurs actions en vente forcée de biens immobiliers.
