Notre expertise couvre
les contentieux financiers et bancaires
, et la défense lors d’enquêtes ou de poursuites initiées par les autorités de régulation (AMF, ACPR).
Contentieux Financier Bancaire Boursier
Aide à la résolution des difficultés rencontrées
à l’occasion d’opérations financières ou bancaires complexes, nécessitant une parfaite connaissance des mécanismes financiers et bancaires
Assistance dans le cadre de litiges
relatifs à la mise en jeu de la responsabilité d’établissements bancaires, quel que soit le type d’opération réalisée (opérations sur compte, Dailly, swap, etc.)
Assistance dans le cadre d’enquêtes diligentées par les autorités de régulation
AMF, ACPR, et à la suite de poursuites engagées par ces autorités
Références
- Mise en jeu de la responsabilité d’établissements bancaires pour défaut de respect du mandat de gestion confié par un investisseur et pour défaut de vigilance (cas de fraude au Président), et assistance dans le cadre de recours à l’encontre des transporteurs de fonds et de sociétés de télésurveillance à la suite de multiples braquages d’agences à l’aide de voitures bélier.
- Mise en jeu de la responsabilité d’un établissement de crédit du fait de sa négligence dans la sauvegarde des garanties Dailly attribuées au créancier de nature à faire perdre à ce dernier son rang de créancier privilégié d’une procédure collective.
- Mise en jeu de la responsabilité et condamnation d’une société de leasing de matériel informatique à rembourser une somme de plus de 2 millions d’euros au titre de loyers indus.
- Représentation d’un établissement financier dans le cadre de l’exécution d’un contrat de swap de taux d’intérêt dont l’emprunteur conteste le calcul des intérêts.
- Défense d’une fédération internationale de football, assignée par une société exerçant une activité de prêt et d’assistance à des clubs de football, qui lui reproche d’avoir pris une mesure réglementaire interdisant d’exercer l’activité de tierce propriété de joueur (third party ownership). La licéité de l’activité bancaire de la société est remise en cause.
- Assistance d’une société dont la responsabilité est recherchée après qu’elle a déposé une plainte pénale contre l’un de ses anciens dirigeants, pour avoir fait perdre à ce dernier et à ses associés une chance d’introduire leur société en bourse.
- Assistance d’un groupement hospitalier dans la renégociation de ses engagements de crédit auprès d’un pool bancaire.
