Nous vous accompagnons dans vos opérations,
relations et pratiques commerciales
, pour vous aider à construire vos projets, à les faire évoluer, à résoudre les difficultés.
Contentieux
Litiges relatifs à l’exécution et la résiliation de tous contrats commerciaux et accords de distribution
Litiges intra et inter réseaux de distribution
Litiges en matière de concurrence déloyale, parasitisme économique, pratiques restrictives de concurrence
déréférencement, rupture brutale de relations commerciales, abus de dépendance économique, etc.
Litiges liés aux produits défectueux et sinistres industriels
Litiges en matière de droit de la consommation
Références
Contentieux
- Défense d’un distributeur de produits industriels face à une réclamation concernant la qualité des produits livrés et les diverses procédures engagées à son encontre par son client industriel (expertise judiciaire, action en garantie des vices cachés, appel en garantie du fabricant situé aux Emirats Arabes Unis).
- Défense de la tête de réseau opérant dans le secteur des jeux dans les divers litiges commerciaux l’opposant à ses distributeurs détaillants.
- Défense d’une société de construction dans le litige l’opposant à son commissionnaire de transports (retards de livraison, responsabilité, préjudices).
- Assistance d’un distributeur de matière première industrielle dans le cadre d’une procédure judiciaire engagée pour vice caché du produit et subsidiairement dol du vendeur.
- Défense de sociétés poursuivies pour rupture brutale ou abusive de relations commerciales établies.
