Assurance dommages (pertes d’exploitation et Covid-19)

• Défense d’acteurs majeurs dans les secteurs de l’événementiel, de la restauration et de l’hôtellerie, pour obtenir la mise en jeu des garanties pertes d’exploitation dans le contexte des mesures de fermeture ou d’interdiction d’activités imposées par la crise de la Covid-19.
• Assistance d’un acteur majeur du spectacle vivant, dans le cadre d’un litige contre ses assureurs, pour contester la résiliation de sa police d’assurance après déclaration d’un sinistre très impactant, et pour obtenir la mise en jeu de la garantie annulation.
• Assistance d’une société leader dans la gestion et l’exploitatio d’EHPAD, pour obtenir l’indemnisation des pertes d’exploitation et surcoûts subis dans le contexte de la crise de la Covid-19.
• Assistance d’un des principaux propriétaires et exploitants de centres commerciaux en France, afin d’obtenir, à la suite de la fermeture de très nombreuses boutiques des centres commerciaux due à la crise de la Covid-19, la mise en jeu des garanties pertes d’exploitation.

Assurance RC, Risques industriels, Réassurance

• Conseil d’un réassureur sur les suites à donner à la réclamation formée par un réassureur de second rang sur la base du traité de réassurance, et rédaction d’un traité de commutation.
• Assistance d’une société cotée dans le cadre de la mise en jeu d’une assurance de responsabilité civile des mandataire sociaux (programme d’assurance en ligne) et conduite d’une procédure judiciaire en France en vue d’obtenir le règlement par les assureurs de frais et honoraires payés pour défendre ses intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire engagée à son encontre aux États-Unis.
• Analyse d’une police d’assurance responsabilité civileet recours en garantie dirigé contre l’assureur qui dénie sa garantie mais codirige le procès.
• Assistance d’une société de location et de maintenance d’une flotte d’hélicoptèresdont la responsabilité civile est recherchée à la suite d’un accident d’hélicoptère ayant occasionné plusieurs morts et blessés.
• Assistance du leader français de la fabrication de composants électriques à la suite d’un sinistre sériel nécessitant une campagne de rappel. Analyse des garanties dans le temps, conduite des procédures en défense à l’encontre des clients et en demande à l’encontre des assureurs.
• Analyse d’une police d’assurance de responsabilité civile des mandataires sociauxen vue de la mise en jeu de la garantie d’assurance, puis suivi des contentieux devant les tribunaux.
• Défense d’un fabricant de matériel de maintenance ferroviaire, dont la responsabilité est recherchée par l’exploitant du réseau ferré et par l’entreprise titulaire du marché de travaux, à la suite du déraillement d’un train de renouvellement, et recherche de la garantie d’assurance.
• Défense d’une société de conseil dans le cadre d’un différend avec son assureur, pour obtenir la mise en jeu de sa garantie responsabilité civile et la couverture de ses frais de défense au titre d’une procédure d’arbitrage international.
• Assistance d’une société cotéedans le cadre de la mise en jeu d’une assurance de responsabilité civile des mandataire sociaux, et conduite d’une procédure judiciaire en vue d’obtenir le règlement par l’assureur de frais de défense payés pour le compte de nombreux dirigeants dans le cadre d’instructions pénales en cours en France et en Belgique. Dans cette procédure est notamment discutée la qualification juridique de la « clause sanction » opposée par l’assureur.

Assurance-vie

• Défense de compagnies d’assurance-vie dans de nombreux litiges faisant suite à l’exercice de la faculté de renonciation par des preneurs. Le Cabinet est à l’origine d’un très important revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation (Cass. civ. 2ème, 19 mai 2016) qui juge désormais que l’abus de droit peut être opposé au preneur voulant exercer la faculté de renonciation prorogée, seuls les preneurs de bonne foi étant en droit de l’exercer.
• Assistance d’une compagnie d’assurance-vie victime d’une fraude massive de la part d’intermédiaires en assurance, du dépôt de la plainte au recouvrement en France et à l’étranger (Luxembourg, Suisse, Pays-Bas, Grèce) du montant de la condamnation prononcée à l’encontre des fraudeurs.
• Assistance d’une compagnie d’assurance-vie dans le cadre d’un litige avec ses réassureurs portant sur l’interprétation de certaines dispositions réglementaires et contractuelles relatives au sort des produits financiers générés par certaines provisions réglementaires.
• Recommandation auprès d’une compagnie d’assurance-vie aux fins d’intervention volontaire dans une procédure devant la Cour de cassation dans le cadre de laquelle un souscripteur demandait la transmission d’une QPC au Conseil Constitutionnel, et accompagnement dans le suivi de la procédure.
• Rédaction d’une consultation pour le compte d’un intermédiaire en assurance-vie à la suite de la loi Ekert sur les contrats en déshérence.
• Révision de contrats de délégation et de nantissement de polices d’assurance-vie pour le compte d’une compagnie d’assurance-vie.
• Assistance d’une compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise dans le cadre de contentieux contre certains preneurs de contrats libellés en unités de compte soutenant que la violation de la stratégie d’investissement qu’ils ont choisie serait à l’origine de pertes financières devant être couvertes par la compagnie.
• Assistance d’une compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise dans le cadre de contentieux contre divers preneurs de contrats libellés en unités de compte remettant en cause l’éligibilité des actifs sous-jacents à la réglementation française.