Pass olympique : surmonter les obstacles à la mobilité des salariés pendant les JO
À quelques jours des Jeux olympiques, les entreprises nous demandent comment elles peuvent s’assurer que leurs salariés pourront se déplacer librement. Le Ministère du Travail a détaillé dans un Questions-Réponses publié ce 24 juin les modalités d’obtention du Pass Jeux, ainsi que les conditions de circulation des salariés et de leurs représentants. Ce Pass sera […]
Une décision intéressante relative à la pratique controversée de l’annexe à la déclaration d’appel
La Cour d’appel de Versailles a pu se positionner dans une affaire où nous assurions la défense de la société intimée dans l’intérêt de laquelle nous avions conclu à l’absence d’effet dévolutif de l’appel interjeté par une ancienne salariée. En effet, cette dernière n’avait pas mentionné dans sa déclaration d’appel les chefs de jugement expressément […]
FLASH INFO COVID-19
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite « d’état d’urgence sanitaire » a autorisé le Gouvernement à prendre, par voie d’ordonnances, des mesures « afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ». Utilisant cette autorisation, le Gouvernement a adopté en Conseil des ministres 25 […]
Barème Macron : La contestation des juridictions prud’homales prend de l’ampleur
Créé par l’Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et revêtu d’une valeur législative par l’entrée en vigueur de la loi n°2018-217 du 29 mars 2018, le barème de l’article L. 1235-3 du Code du travail, dit « Barème Macron », encadre le montant de l’indemnité que le juge peut octroyer au salarié en réparation […]
Droit des marques : vers la création d’une procédure administrative en nullité et déchéance
Droit des marques : vers la création d’une procédure administrative en nullité et déchéance La réforme « Paquet Marques », votée fin 2015 par le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne, introduit d’importants changements en droit des marques. En particulier, la Directive 2015/2436 contient un certain nombre de mesures qui devront être transposées en droit national, […]