Nous accompagnons les entreprises, dirigeants, actionnaires ou salariés, qu’ils soient témoin, partie civile, mis en examen ou prévenu.
Droit pénal des affaires, droit pénal général et spécial
Défense de personnes morales ou physiques
Mises en cause ou victimes au titre de toutes infractions relevant du droit pénal des affaires, du droit pénal général ou spécial :
- Abus de biens sociaux
- Abus de confiance
- Banqueroute et délits assimilés
- Favoritisme
- Blanchiment
- Recel
- Escroquerie
- Présentation de comptes infidèles
- Infractions à la législation du travail
- Contrefaçon
- Délits de presse (diffamation, injure)
- Etc.
Intervention à tous les stades de la procédure
- Plainte
- Constitution de partie civile
- Enquête préliminaire
- Audition libre et garde-à-vue
- Information judiciaire
- Comparution devant les juridictions pénales de première instance et d’appel
Procédures de sanctions administratives et disciplinaires
Défense de personnes morales ou physiques
Mises en cause dans le cadre de procédures de sanction administratives ou disciplinaires notamment par la Commissions des sanctions de l’AMF (diffusion d’informations fausses ou trompeuses, délit d’initié, etc.).
Références
