Notre expertise couvre
les contentieux de haut de bilan
, notamment les conflits d’actionnaires et mise en jeu de garanties, et les litiges relevant du droit des sociétés.
Acquisition et prise de participation
Litiges relatifs à la rupture de pourparlers
l’exécution des lettres d’intention, et autres avant contrats, l’exécution des protocoles « pré-closing », d’engagements unilatéraux de volonté.
Litiges post acquisition
exécution du protocole de cession de titres, détermination et paiement des prix de cession et complément de prix, exécution de la garantie de passif, du pacte d’actionnaires, etc.
Actionnariat et gestion de l’entreprise
Conflits entre actionnaires
majoritaire/minoritaire, fonds d’investissement/fondateur.
Mise en cause de la responsabilité des dirigeants civile et pénale
Contestations du fonctionnement des assemblées et autres organes sociaux et de leurs décisions
régularité de la convocation, abus de majorité ou de minorité, désignation d’administrateurs ad hoc ou d’experts.
Références
- Assistance d’un fonds d’investissement dans le litige l’opposant à la société cible et ses fondateurs après son retrait d’une opération d’acquisition (exécution du protocole de cession, action en responsabilité civile).
- Défense en justice des intérêts de l’actionnaire minoritaire d’un groupe de sociétés dans le secteur de la mode : mise en cause de la responsabilité du dirigeant, contestation des comptes, contestation d’une opération de fusion-absorption, contestation d’une cession de marques, actions en paiement et rupture de relations commerciales établies au titre de services rendus.
- Assistance des dirigeants et actionnaires majoritaires d’un groupe de gestion hôtelière dans le litige les opposant à l’un des dirigeants, actionnaire minoritaire : analyse préparatoire de la position de l’actionnaire minoritaire dans chaque société du groupe, des statuts et des pactes d’actionnaires, préparation des assemblées en vue de révocations, définition d’une stratégie de rachat des titres et de sortie du dirigeant actionnaire minoritaire.
- Assistance de nombreuses sociétés, cédant ou cessionnaire, dans le cadre de la mise en jeu de garanties de passif ou d’actif.
- Assistance d’une société leader européen du conseil en ingénierie dans le cadre de diverses actions en responsabilité engagées par les cédants de sociétés sollicitant le paiement d’un earn-out.
- Assistance d’un groupe d’actionnaires minoritaires s’opposant à la mise en œuvre par les actionnaires majoritaires d’une clause de sortie forcée dans un pacte d’actionnaires.
- Assistance d’une holding suisse dépossédée de sa participation dans une société française par le dirigeant associé majoritaire de la société française (action en revendication).
- Représentation des actionnaires cédants d’un groupe de sociétés dont la responsabilité civile est engagée pour dol du vendeur.
